Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur www.profession-carrossier.com. Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site par les utilisateurs professionnels (B2B). En accédant au site, vous acceptez intégralement ces CGU et reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) d’ATOUTMEDIAS.

1. Éditeur du site

Le site https://profession-carrossier.com/ est édité par :

ATOUTMEDIAS
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 4 Rue Léon Martine – Bâtiment B – 92290 Châtenay-Malabry
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 988 529 749
Date d’immatriculation : 26/06/2025

Présidente : KRAMSONE, SAS immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 918 045 949

Directeur de la publication : Stéphane Colet, représentant légal

Contact :
Email : contact@atoutmedias.com
Téléphone : 07 50 45 17 68

2. Objet

Le site permet aux utilisateurs de :

  • Consulter et commander les prestations d’ATOUTMEDIAS (création éditoriale et publicitaire, production numérique et audiovisuelle, diffusion de supports, stratégie média, conseil dans le secteur automobile et industriel).
  • Accéder à des informations, contenus et services liés à ces prestations.

L’accès au site ne constitue pas une relation contractuelle autre que celle définie par les CGV lors de la commande.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, sons, logos) sont la propriété d’ATOUTMEDIAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable. La source doit être mentionnée : www.profession-carrossier.com.

Les droits d’exploitation des créations commandées via le site sont cédés uniquement après paiement intégral, conformément à l’Article 9 des CGV.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. ATOUTMEDIAS n’est pas responsable du contenu de ces sites.

Vous pouvez créer un lien vers le site sans autorisation, à condition de l’ouvrir dans une nouvelle fenêtre. ATOUTMEDIAS peut demander la suppression de tout lien jugé non conforme.

5. Accès et disponibilité

L’accès au site est gratuit, 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou force majeure.

ATOUTMEDIAS peut interrompre temporairement l’accès au site et ne sera pas tenue responsable des conséquences.

6. Commande et formation du contrat

Les prestations commandées via le site sont soumises aux CGV d’ATOUTMEDIAS.

Une commande est ferme après :

  • Signature du devis,
  • Validation écrite par email,
  • Ou versement d’un acompte.

Toute modification après validation peut entraîner une facturation complémentaire.

7. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros HT et soumis à la TVA en vigueur.

Sauf conditions particulières :

  • 50 % à la commande,
  • 50 % à la livraison.

Tout retard de paiement entraîne pénalités, indemnité de recouvrement, suspension des prestations et exigibilité immédiate des sommes dues (Article 5 des CGV).

8. Délais et collaboration

Les délais sont indicatifs. Tout retard imputable au client suspend le délai contractuel.

Le client doit fournir les informations et validations nécessaires. Tout retard reporte automatiquement les délais (Articles 7 et 8 des CGV).

9. Confidentialité

Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles et restent protégées pendant 5 ans après la fin du contrat (Article 11 des CGV).

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité d’ATOUTMEDIAS est limitée au montant HT de la prestation.

ATOUTMEDIAS ne pourra être tenue responsable :

  • Des pertes indirectes,
  • Du manque à gagner,
  • De la perte d’exploitation,
  • Des dommages liés à l’usage des contenus (Article 12 des CGV).

Le client reste responsable des contenus qu’il fournit.

11. Clause de non-sollicitation

Le client s’interdit de recruter ou solliciter tout collaborateur ou partenaire d’ATOUTMEDIAS pendant la durée du contrat et 24 mois après (Article 10 des CGV).

12. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, conflit social, panne générale…).

13. Modification des CGU

ATOUTMEDIAS peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Nanterre, après recherche d’une solution amiable (Article 15 des CGV).