Le 25 mai prochain, dans un peu moins de six mois, entrera en application le règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.
La Ficime, Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique, et le Cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, spécialisé en droit du numérique et des technologies avancées, publient pour l’occasion le Guide pratique du nouveau Règlement européen RGPD, pour toutes les entreprises exerçant en Europe.
« Il est important d’initier immédiatement la démarche de mise en conformité au règlement européen afin d’adopter une posture informatique et liberté. Nos entreprises nous témoignent encore des difficultés d’appréhension et d’application de cette nouvelle réglementation. Avec ce guide de référence, nous souhaitons les aider à passer cette étape incontournable à la poursuite et au développement de leur activité <i>»</i> , explique Alain Rosaz, Président de la Ficime.
Le guide présente dans une première partie le champ d’application du Règlement. Il donne à la fois la définition des données à caractère personnel sur lesquelles portent le Règlement. Il détaille également les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données. La deuxième partie est consacrée aux différentes étapes que l’entreprise devra suivre pour rester dans les clous.
« Le Règlement est souvent présenté sous l’angle de ses sanctions, il est vrai, particulièrement dissuasives puisque la Cnil, autorité de tutelle, pourrait être amenée à infliger des amendes pouvant atteindre 20 millions d’euros ou jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial annuel. Mais sa mise en application devrait aussi et surtout avoir un effet positif puisqu’il renforce les obligations de sécurité des entreprises, donnant ainsi à leurs clients l’assurance d’un niveau de protection accru pour le traitement de leurs données personnelles. Il permet, ce faisant, d’accroître également la confiance de ses partenaires et collaborateurs, et de renforcer sa position concurrentielle »<i>, </i>se réjouit Alain Bensoussan.
Le guide est disponible auprès de la Ficime et du Cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing.
