Selon un rapport rendu par le Conseil d’Orientation pour l’emploi, le travail non déclaré représenterait en France entre 2 et 3 % de la masse salariale et pourrait même concerner jusqu’à 5 % de l’ensemble de la population de 18 ans ou plus. Le phénomène est donc assez significatif pour s’interroger sur les répercussions de cette pratique et essayer d’en comprendre les enjeux.
Le rapport place les personnes comme premières victimes de ce système. « En effet, en l’absence de déclaration, les travailleurs sont privés des droits attachés au statut de salarié (ou d’indépendant selon le cas) : les garanties en termes de salaire, de congés payés, d’horaires et de conditions de travail, de formation professionnelle, de mobilité, de représentation collective, mais aussi les droits à la protection sociale (indemnisation du chômage, droits à retraite, protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles…) ne sont plus assurés. »
Les enjeux concernent aussi les entreprises puisque le travail non déclaré influence le fonctionnement normal du marché du travail avec ses cotisations et contributions.
Enfin, les enjeux sont aussi pour les comptes publics. L’ACOSS estimait ainsi que le manque à gagner, pour le seul travail non déclaré, en matière de cotisations sociales atteignait probablement entre 4,4 et 5,7 milliards d’euros en 2016 pour les régimes de protection sociale.
Tous ces enjeux ont de reels impacts sur notre société et c’est ce qu’a voulu montrer le rapport de l’ACO. Trois objectifs ont été évoqués :
- Le premier objectif est de mieux connaître la réalité du travail non déclaré tel qu’il s’exerce aujourd’hui en France.
- Le deuxième objectif porte sur les ressorts du travail non déclaré. Le Conseil s’est attaché ici à examiner les déterminants du travail non déclaré en mobilisant les analyses théoriques, aussi bien économiques que sociologiques, et en s’appuyant sur les études empiriques.
- Le troisième objectif est d’identifier les leviers de politiques pertinents pour prévenir et réduire le travail non déclaré.
C’est sur la base de ce constat que le Conseil a formulé une série de recommandations, en voici quelques-unes:
- Améliorer la connaissance statistique du phénomène dans toutes ses dimensions :
- Renforcer les travaux de recherche sur le travail non déclaré.
- Améliorer le partage de données entre les administrations pour mieux cibler les situations à risque tout en respectant la protection des données personnelles.
- Mobiliser les nouveaux outils de datamining pour améliorer le ciblage des contrôles
- Veiller à l’effectivité des sanctions pour renforcer l’effet dissuasif
