Au mois de mars 2017, le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière, Emmanuel Barbe, a confié à la Confédération Française des Experts en Automobile (CFEA) les contrôles de l’état des véhicules potentiellement dangereux à la suite d’une nouvelle affaire de trafic de 1030 véhicules d’occasion gravement endommagés.
Par courrier du 31 mars 2017, les propriétaires des véhicules concernées ont été invités à se rapprocher de la CFEA afin de prendre un rendez-vous avec un expert en automobile habilité avant le 21 avril 2017. Au-delà de cette date, les propriétaires qui n’auraient pas pris de rendez-vous, n’auraient plus le droit de circuler sur la voie publique et s’exposeraient à des sanctions s’ils contrevenaient à cette interdiction.
La CFEA a mobilisé la profession pour que les experts en automobile réalisent les contrôles dans les délais impartis et s’assurent que les véhicules puissent circuler dans des conditions normales de sécurité en demandant leur remise en conformité quand leur état le justifie.
Ainsi, au 30 juin 2017, 663 véhicules ont été expertisés. Les investigations menées par les experts en automobile habilités ont été réalisées sans démontage.
Les opérations de contrôle ont porté sur :
· Un examen visuel pour vérifier l’aspect général de la remise en état et détecter d’éventuelles anomalies ou manquements
· Un contrôle des éléments concernant la sécurité des personnes
· Un contrôle de la géométrie des trains roulants pour s’assurer de leur conformité
· Un contrôle des fonctions de ripage, suspension, et freinage pour s’assurer de leur efficacité et de leur conformité
· Un essai sur route pour vérifier le comportement dynamique du véhicule
La conduite de ces opérations a permis de mettre en évidence qu’au 30 juin :
· 61,6% ont été déclarés comme étant non dangereux
· 38,4% ont été classés comme étant dangereux
· 4,5% ont fait l’objet d’un suivi des réparations après avoir été classés dangereux
L’opération 1030VO se poursuit actuellement pour les véhicules dont les propriétaires ne se sont pas manifestés avant le 21 avril 2017 et pour lesquels une interdiction de circuler sur la voie publique leur a été notifiée.
