Réglementation

La Norme NF X 50-845, dont la FFC Réparateurs est à l’origine de la rédaction en 2011, a pour vocation de proposer aux professionnels de la carrosserie une vision commune des moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires pour exercer leur métier. Elle vise aussi à informer les clients des engagements pris par les carrossiers pour […]

la FFC Réparateurs fait le point. La PIEC ou « pièce issue de l’économie circulaire » est depuis quelques semaines un thème « à la mode ». Tous les médias ont traité le sujet pour informer l’automobiliste. La FFC Réparateurs tient à apporter quelques précisions qui peuvent s’avérer utiles. Depuis le 1er janvier 2017, date […]

A partir du 1er octobre 2016, le carrossier qui souhaite vendre son travail au juste prix, se contentera d’une simple lettre recommandée à l’assureur et il ne sera plus obligé de passer par une signification du contrat par huissier pour activer une cession de créance et se faire régler (à défaut d’être opposable aux tiers […]

Depuis deux ans, les entreprises sont obligées de proposer des couvertures en matière de frais de santé (mutuelle ANI, contrats responsables etc), il apparait que le législateur augmentera ses contrôles sur ce thème dans les 36 prochains mois. Fort de son succès, le service FFC Experts souhaite vous accompagner sur ce sujet majeur afin d’anticiper […]

Depuis février 2016, les avenants des contrats d’agréments doivent faire apparaitre obligatoirement les volumes de sinistres qui seront déployés l’année d’après chez les carrossiers. Une obligation légale selon les conclusions de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales. De nombreux assureurs sont encore à la traîne sur le sujet. C’est pourquoi La FFC Réparateurs veille et […]

Les experts de l’ANEA rappellent les règles qui s’appliquent concernant les véhicules irréparables pour cause d’immersion. Aux termes de l’accord professionnel (modifié le 7 juin 2010), intervenu entre les organismes professionnels des experts en automobile et des assureurs, le seuil à partir duquel il est possible de classer un véhicule techniquement non réparable pour cause […]